1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Plaisirs et Gourmandises, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour les marchandises en vente sur le site Internet digigalt-boulangerie.pf12.wpserveur.net
2. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Plaisirs et Gourmandises, prévaloir sur les présentes conditions.
3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Plaisirs et Gourmandises. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Plaisirs et Gourmandises. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
4. Prise de commande et confirmation
La prise de commande sur le Site implique que le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, la date et l’heure de retrait, l’adresse de facturation, le mode de paiement, …).
Plaisirs et Gourmandises confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email ou par sms sur le numéro de mobile indiquée par le Client
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Plaisirs et Gourmandises que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au moins 72 heures avant la date et l’heure prévue pour la mise à disposition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Plaisirs et Gourmandises, la somme versée par le Client lui sera restituée dans un délai maximum de 7 jours
5. Prix
Les prix des produits sont nets et TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en euros.
6. Moyens de paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site, via le système de paiement sécurisé de notre prestataire monétique STRIPE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être préparées.
Les numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de notre prestataire monétique STRIPE. En effet, STRIPE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande et reprenant les différentes informations spécifiques à la commande (numéro de commande, jour et heure de retrait) est envoyé par mail au Client. Ce document sert de preuve lors du retrait en magasin.
7. Retrait des Commandes
Tous les produits vendus sur le site Plaisirsetgourmandises.fr sont à retirer en boutique.
Plaisirs et Gourmandises propose au Client le retrait des commandes dans sa boutique au 171 rue Jean Jaurès 59491 Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouvertures de celui-ci. Le Client s’engage à venir retirer sa commande le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi parmi ceux proposés sur le site et ceci à l’exclusion de toute autre possibilité. Le Client peut également charger un tiers de venir retirer sa commande.
La commande ne pourra être remise au Client uniquement contre le numéro de commande qui lui aura été attribué. Etant donné la nature périssable des produits, Plaisirs et Gourmandises ne pourra être tenue responsable de la perte de qualité d’une commande retirée tardivement. De plus, une commande qui n’aura pas été retirée par le Client le jour de retrait choisi, sera détruite et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement.
Toute commande passée avant 12H00 le jour « J » sera disponible en boutique le jour suivant (J+1).
9. Preuve
Plaisirs et Gourmandises, via son hébergeur WP, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de WP constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
10. Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Plaisirs et Gourmandises. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
11. Rupture de stocks (approvisionnement)
Les produits Plaisirs et Gourmandises sont fabriqués de façon artisanale et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’impossibilité de fournir les produits demandés Plaisirs et Gourmandises contactera le Client par téléphone afin de lui proposer :
Un report de la date de commande à la date de réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible.
Un remplacement du produit manquant par un produit équivalent en qualité et en prix.
Les produits Plaisirs et Gourmandises sont fabriqués de manière artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants.
Un oubli ou une erreur dans la préparation de la commande ne pourra faire l’objet que d’un remboursement du ou des produits manquants à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.
12. Réclamations et remboursement
Lors du retrait de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de celle-ci. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de commande. Plaisirs et Gourmandises s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
13. Garantie des produits
Plaisirs et Gourmandises garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Plaisirs et Gourmandises ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Afin d’apprécier au mieux les produits commandés, nous vous conseillons de choisir la date de retrait la plus proche de votre date de consommation.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plaisirs et Gourmandises.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Plaisirs et Gourmandises, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. Protection des données personnelles
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Plaisirs et Gourmandises des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Plaisirs et Gourmandises via la rubrique « Contact ».
Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.
16. Indépendance des clauses
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. Force majeure
Ni la société Plaisirs et Gourmandises, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
19. Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
Merci d’avoir utilisé digigalt-boulangerie.pf12.wpserveur.net